Modifié par Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 – art. 4
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement :
Sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
(passible d’une contravention de 135,00 €)
Travaux :
Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie de même que les bennes louées à une entreprise pour l’enlèvement des gravats. Cette demande doit être formulée, par écrit, à la mairie