Demande d’acte de mariage


Par courrier, par internet à l’aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de mariage de moins de 75 ans.

Conditions de délivrance :

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• concerné par l’acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.

Le service en ligne permet de faire une demande d’acte de mariage uniquement pour les mariages célébrés sur la commune de Courtry.

Demande sur place, à la mairie

Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’acte de mariage, vous devez produire :

• une pièce d’identité officielle avec une photo,
• si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec l’un des époux (livret de famille, acte …).

Demande par courrier

Pour une demande de copie intégrale ou d’acte avec filiation, vous devez indiquer :

• les noms et prénoms des époux,
• la date de mariage,
• les noms et prénoms usuels des parents des époux
Vous devez également joindre tout document établissant votre lien de parenté avec l’un des époux.

Pour un extrait sans filiation, l’indication des noms et prénoms des époux, date et lieu de mariage sont nécessaires

• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Actes d’état civil de plus de 75 ans


Vous souhaitez consulter les actes de naissance, mariage ou décès de plus de 75 ans ?

Les registres de mariage et de décès sont consultables aux Pôle État-Civil en mairie de Vaillant.

Aucune photocopie ne sera délivrée en mairie. Vous pourrez en revanche faire une photo numérique sans flash.