La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.
• Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
• En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Où s’adresser :
Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir :
• Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
• Une pièce attestant de l’identité du défunt (livret de famille, CNI, acte de naissance …)
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Plus d’informations sur le site Service-Public.fr.