L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Principe :
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
• La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
• Après la naissance, seul le père peut reconnaître l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant.
Où s’adresser :
Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.
Pièce à fournir :
• Pièce d’identité.
La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.