Demande d’acte de décès


Dans le cadre de démarches administratives (caisse de retraite, acte de notoriété…), vous pouvez demander, soit par courrier, au guichet ou en ligne, un acte de décès à la mairie du lieu de décès.

Conditions de délivrance :

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès.

Où s’adresser :

Les demandes se font en mairie, au guichet, par courrier ou par internet à l’aide du formulaire en ligne, elles peuvent être effectuées uniquement dans le cadre de démarches administratives.

Pour un retrait aux guichets

Indiquer le nom, le prénom du défunt ainsi que la date exacte de décès.

Par courrier

Indiquer les renseignements suivants (attention : si l’un d’entre eux est inexact ou incomplet, la demande sera rejetée) :
• Nom, prénom et adresse du demandeur
• Nom, prénom et date exacte de décès du défunt
• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse